Mentions Légales - Conditions Générales d'Utilisation - Conditions Générales de Ventes
MENTIONS LEGALES
- mokaite-boutique.com (ci-après "le Site") est un site de commerce électronique hébergé par Shopify.com
- Yumytech Sàrl (ci-après "l'Editeur") est la société de publication et de marketing dont le siège social est situé en Suisse - Route d'Ambilly 38 - 1226 Genève, Iscr. Reg. Comm. à Genève sous le numéro CHE-364.103.584 - email adresse: contact@mokaite-boutique.com
- Giolisà couture srls (ci-après le "Vendeur"), société ayant son siège en Italie, Via Domenico Berti 9 - 60044 Fabriano (AN), Iscr. Reg. Imp., C.F. 0279158042 et P.IVA n. 0279158042 - email adresse email: contact@mokaite-boutique.com
- Le client (ci-après "l'Acheteur") : personne physique finale agissant sur mokaite-boutique.com.
CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE
Bienvenue sur notre E-commerce mokaite-boutique.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation de mokaite-boutique.com sont des activités régies par les présentes conditions générales d'utilisation.
L'utilisateur ne pourra accéder à son compte qu'après s'être identifié à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe.
Giolisà couture srls (ci-après le "Vendeur") ne peut être tenu responsable de tout problème ou dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par mokaite-boutique.com.
Ce site est géré et maintenu par Yumytech Sàrl (ci-après "l'Editeur") dont le siège social est en Suisse, Route d'Ambilly 38, 1226 Genève, Iscr. Règlement d'impression, n° CHE-364.103.584.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation non conforme aux règlements juridiques actuels de l’Ecommerce et du contenu par chacun de ses utilisateurs, sans préjudice de la responsabilité de l’Éditeur en cas de fraude et négligence grave. En particulier, elle sera seule responsable de la communication d’informations et de données incorrectes, fausses ou concernant des tiers, sans leur consentement, ainsi qu'en considération d'une utilisation incorrecte de celles-ci.
L'Editeur décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'inaccessibilité aux services du Site ou de tout dommage causé par des virus, des fichiers endommagés, des erreurs, des omissions, des interruptions de service, la suppression de contenus, des problèmes liés au réseau, aux fournisseurs ou aux connexions téléphoniques et/ou télématiques, des accès non autorisés, des altérations de données, des pannes et/ou des dysfonctionnements de l'équipement électronique de l'utilisateur.
Si vous avez besoin d'aide, visitez l'espace Service Client. Vous trouverez sur mokaite-boutique.com des informations sur les comandes, le paiement et l'expédition, les remboursements et les retours de produits achetés.
Pour toute autre information juridique, voir les sections: Conditions générales de vente, droit de retour, politique de confidentialité.
L'accès et l'utilisation de ce Site ainsi que l'achat de produits sur mokaite-boutique.com, supposent la lecture, la connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
DES LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB
Le Site contient des hyperliens ("Liens") vers d'autres sites web qui n'ont aucun lien avec mokaite-boutique.com ou l'Editeur.
L'Editeur ne contrôle ni ne surveille ces sites web et leur contenu. L'Editeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites et des règles adoptées par ceux-ci en matière de respect de votre vie privée et du traitement de vos données personnelles lors de vos opérations de navigation. Par conséquent, veuillez faire attention lorsque vous vous connectez à ces sites web par le biais des liens sur mokaite-boutique.com et veuillez lire attentivement leurs conditions d'utilisation et leur politique de confidentialité.
CRÉATION D’UN COMPTE
Vous avez la possibilité de créer un compte sur le site si vous souhaitez accéder et bénéficier de nos produits.
L'utilisateur identifié a la possibilité à tout moment de modifier les informations qu'il souhaite recevoir ou de se désabonner.
L'utilisateur identifié peut également s'abonner à la newsletter du Site et recevoir des offres de mokaite-boutique.com et a la possibilité de se désabonner à tout moment.
La création d'un compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans.
Tous les champs de la section "créer un compte" doivent être remplis, à l'exception des champs indiqués comme étant facultatifs. Tout manque d’information comportera l’impossibilité de créer un compte. Toutes les informations fournies par l'utilisateur doivent être correctes.
Lorsque l’utilisateur crée un compte sur le site, il recevra un email de confirmation à l'adresse email utilisée lors de la création du compte. L'Editeur se réserve le droit de supprimer tout compte qui ne respecte pas les présentes conditions générales.
PRIX DES ARTICLES
Tous les prix sont indiqués en euros ou en francs suisses, les taxes (TVA) et les droits et taxes d'importation pour la Suisse sont inclus.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande et restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
COMMANDE/ACHAT
Tout utilisateur peut passer une commande sur mokaite-boutique.com.
- Identification sur le site par la création d'un compte (si l'utilisateur n'est pas déjà identifié); attention l'email inséré sera utilisé comme email de contact;
- Choisir les produits et les ajouter au panier;
- Validation du contenu du panier;
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV (Conditions générales de vente);
- Validation du paiement;
- L'utilisateur recevra un email de confirmation de commande.
L'utilisateur pourra voir le détail de sa commande et son prix total lors de ces différentes étapes et corriger les erreurs éventuelles, avant de la confirmer, de valider le paiement et d'exprimer son acceptation.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une forme de risque pour le Vendeur.
Toute commande implique l'acceptation des prix et de la description des articles disponibles à la vente.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs articles commandés, le Vendeur en informe l'Acheteur et, si nécessaire, le rembourse au plus tard dans les (30) trente jours suivant le paiement. La commande du client sera alors automatiquement annulée.
PAIEMENT
Le paiement des achats est effectué par SHOPIFY PAYEMENT ou PAYPAL ; mokaite-boutique.com accepte les cartes de crédit suivantes comme modes de paiement : Visa, MasterCard, Carte Bleue, GPay ou toute autre carte acceptée.
RETOUR / REMBOURSEMENT OU ÉCHANGE
Pour connaître les conditions de retour, de remboursement ou d'échange, veuillez consulter l'espace Service Client.
SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, veuillez consulter l'espace "Service Client" du site ou envoyer un email à contact@mokaite-boutique.com.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité qui s'applique également si vous accédez à mokaite-boutique.com et utilisez ses services, mais n'achetez aucun produit. La politique de confidentialité vous aide à comprendre comment le site recueille et utilise vos données personnelles et à quelles fins.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus de mokaite-boutique.com, tels que, à titre d'exemple, les œuvres, images, photographies, musiques, sons et vidéos, documents, dessins, figures, logos et tout autre matériel, sous quelque forme que ce soit, publiés sur le Site sont protégés par le droit d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle du Vendeur et des autres titulaires de droits.
Tous les autres signes distinctifs qui distinguent les produits vendus et présents sur le Site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et sont utilisés au sein de mokaite-boutique.com, dans le seul but de distinguer, décrire et annoncer les produits en vente sur le Site.
DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit européen. En cas de désaccord sur l'application, l'interprétation et l'exécution survenant entre l'éditeur et chacun de ses utilisateurs/acheteurs, et en l'absence d'un accord à l'amiable, tout litige ou contentieux sera soumis aux tribunaux italiens compétents à Rome.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Sujet
1.1 Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes et relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par l'intermédiaire du site mokaite-boutique.com. L'acquisition d'un produit à travers le présent Site implique l'acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, il est déclaré que l'achat de produits sur le site mokaite-boutique.com est limité à un usage strictement personnel et, d'autre part, à la pleine capacité juridique, et a atteint l'âge de la majorité lui permettant de s'engager dans ces présentes conditions générales de vente.
Si vous n'êtes pas un acheteur final, nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur le site mokaite-boutique.com.
1.2 Afin de conclure le contrat d'achat d'un ou de plusieurs produits sur le Site, vous devez envoyer une proposition de bon de commande au Vendeur par voie électronique en remplissant le formulaire disponible sur le Site et en suivant les instructions correspondantes. Avant d'envoyer la proposition de commande, nous vous suggérons de vérifier les données saisies et d'identifier et de corriger les erreurs éventuelles.
1.3 Le contrat est conclu lorsque votre proposition de commande est acceptée par le Vendeur. Vous recevrez un email confirmant l'acceptation de votre proposition de commande et l'expédition des produits.
1.4 Si les produits, présentés sur le Site, ne sont plus disponibles ou en vente au moment de la réception ou du traitement de votre proposition de commande, le Vendeur vous informera de l'éventuelle indisponibilité des produits. Si vous avez déjà payé le prix des produits, le Vendeur vous remboursera dans les (30) trente jours, sans retard injustifié, le montant déjà payé par vous et le contrat de vente sera considéré comme résilié.
1.5 Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente afin de se conformer à toute nouvelle réglementation ou d'améliorer l'utilisation de son Site. Par conséquent, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.
1.6 Avant de transmettre la proposition de commande, veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de Confidentialité et la Politique de Droit de Retour.
2. Produits
2.1 Le vendeur ne vend que des produits de première qualité. Ces produits sont confectionnés directement par des producteurs soigneusement sélectionnés pour leurs stricts contrôles de qualité.
2.2 Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site mokaite-boutique.com appartenant à la société GIOLISÀ COUTURE srls, dans la limite des stocks disponibles le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment. Chaque produit est présenté sur le site sous la forme d'une description contenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'engagent pas le vendeur.
La vente des produits présentés sur le Site est destinée uniquement aux pays figurant parmi ceux affichés sur le Site au moment de la création du compte. Les demandes d'achat provenant d'autres pays ne peuvent être acceptées par le vendeur.
3. Tarifs
3.1 Les prix qui figurent sur les fiches produits du catalogue du site mokaite-boutique.com sont des prix en euros ou en francs suisses toutes taxes comprises (TVA), applicables au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
3.2 L'expédition est gratuite pour toutes commandes superieure à Euro/CHF 100,--.
Pour toute livraison en dehors de la zone, le transporteur peut demander un montant supplémentaire à l'acheteur.
4. Commande et modes de paiement
4.1 Avant toute commande, l'Acheteur doit créer un compte sur le site mokaite-boutique.com. A chaque visite, si l'Acheteur souhaite commander ou consulter son compte (état de la commande, profil, etc.), il doit se connecter pour s'identifier.
Le paiement des achats est effectué via SHOPIFY PAYEMENT ou PAYPAL ; mokaite-boutique.com accepte les cartes de crédit suivantes comme modes de paiement : Visa, MasterCard, Carte Bleue, GPay ou toute autre carte acceptée.
Pour procéder au paiement, entrez en toute sécurité votre compte Paypal ou vos références personnelles de carte de crédit. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé.
4.2 En outre, ces informations ne seront jamais utilisées par le vendeur, sauf pour compléter les procédures relatives à votre achat et pour effectuer des remboursements en cas de retour de produits, suite à l'exercice de votre droit de retour.
4.3 La confirmaion d'une commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée constitueront la preuve de la transaction.
4.4 Le Vendeur enverra à l'Acheteur un email confirmant l'enregistrement de sa commande à l'adresse email saisie par l'Acheteur lors de la création de son compte.
Si l'Acheteur souhaite contacter GIOLISÀ COUTURE srls, il peut le faire par email à l'adresse suivante : contact@mokaite-boutique.com.
5. Réserve de propriété
La société GIOLISÀ COUTURE srls conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principe.
6. Service à la clientèle
Si vous avez des questions ou souhaitez des informations complémentaires, veuillez consulter l'espace Service Client.
7. Droit de rétractation
7.1 Conformément à la réglementation européenne du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer le droit de retour et ensuite retourner le produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les seuls frais de retour seront à la charge de l'Acheteur.
7.2 Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (produit(s), accessoires, emballage d'origine, etc.), en joignant le formulaire de retour rempli, accompagné du document d'achat, permettant de nouvelles conditions pour concéder leur revente.
7.3 Les produits usés, endommagés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés.
Pour les colis en provenance des pays de l'Union européenne, l'adresse de livraison pour le retour est la suivante : GIOLISÀ COUTURE srls, Via Domenico Berti 9, I-60044 Fabriano (AN).
Pour les colis en provenance de Suisse (c'est-à-dire soumis à la douane), l'adresse d'expédition pour le retour est la suivante : YUMYTECH Sàrl, Route d'Ambilly 38, CH-1226 Genève
En cas de dommages causés à la marchandise pendant le transport, GIOLISÀ COUTURE srls ou YUMYTECH Sàrl en informeront l'Acheteur, pour lui permettre de porter plainte en temps voulu contre le transporteur choisir par lui-même et d'obtenir un remboursement ; le produit sera alors mis à la disposition de l'Acheteur, en annulant simultanément la demande de retrait.
GIOLISÀ COUTURE srls ne répondra en aucun cas pour les dommages, vols, pertes survenus pendant ou en dehors de l'expédition pour le retour.
7.4 Pour exercer le droit de retour, l'Acheteur doit envoyer à mokaite-boutique.com une communication de retraction, dans les termes indiqués, à l'adresse email suivante contact@mokaite-boutique.com, remplir et renvoyer avec le produit le Formulaire de Retour reçu avec le produit.
7.5 Lisez le droit de retour dans l'espace Service Client qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
8. Délai et modalité de remboursement
8.1 Quel que soit le mode de paiement de l'Acheteur, le remboursement dû, en tout ou en partie, est activé par le Vendeur, dans les plus brefs délais et en tout cas dans les (14) quatorze jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a eu connaissance de l'exercice de votre droit de retour après vérification de la bonne exécution de votre droit de retour et vérification des produits retournés.
8.2 Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour acheter les produits retournés, à moins que l'Acheteur n'ait expressément convenu avec le Vendeur d'utiliser un mode de paiement différent et à condition que l'Acheteur n'encourt pas de frais supplémentaires du fait du remboursement.
8.3 Tout retour de Suisse doit être envoyé à l'adresse mentionnée dans la section Retours et Remboursements afin d'éviter le paiement de frais de douane qui seront déduits du montant total du remboursement en cas d'erreur d'adresse.
9. Livraison
9.1 En ce qui concerne les expéditions demandées dans des pays hors de l'Union européenne (Suisse), les frais de douane à l'importation seront déjà inclus dans le prix d'achat.
9.2 Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par un transporteur, un service de livraison traçable, une livraison sans signature. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif ; s'ils dépassent (30) trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l'Acheteur remboursé. Le Vendeur peut fournir à l'Acheteur le Tracking Number de son colis par courrier électronique.
9.3 Les risques de transport sont à la charge de l'Acheteur à partir du moment où les articles quittent les locaux de GIOLISÀ COUTURE srls. L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et de son contenu à la livraison et d'être immédiatement signalé.
En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être soumise au vendeur dans les (3) trois jours suivant la livraison par email à l'adresse suivante : contact@mokaite-boutique.com
10. Garantie
Tous les produits vendus par la société GIOLISÀ COUTURE srls sont couverts par une garantie de 24 (vingt-quatre) mois pour les défauts de conformité, conformément aux dispositions du Code de la consommation de l'UE.
Toute plainte, demande d'échange ou de remboursement doit être envoyée par email à l'adresse suivante : contact@mokaite-boutique.com.
Pour bénéficier du service de garantie, nous vous recommandons de toujours conserver le document d'achat que vous trouvez dans l'emballage du produit, ainsi que le reçu de paiement, les documents confirmant l'expédition et la livraison du produit.
La garantie pour les défauts de conformité s'applique à condition que le produit ait été utilisé correctement, conformément à l'usage auquel il est destiné et comme prévu dans les instructions d'utilisation et de lavage présentes dans le produit ;
En cas de défaut de conformité, vous avez le droit de demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces recours ne sont pas possibles ou s'ils sont excessivement coûteux, vous aurez droit à une réduction du prix payé ou à la résiliation du contrat de vente.
11. Responsabilité
La société GIOLISÀ COUTURE srls, dans le processus de vente à distance, n'est liée que par une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation d'Internet tels que les pertes de données, les intrusions, les virus, les interruptions de service ou autres problèmes involontaires.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GIOLISÀ COUTURE srls. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sous forme de photos, logos, images ou textes.
13. Données à caractère personnel
L'Editeur s'engage à gérer, à préserver la confidentialité des informations fournies par l'Acheteur, qui seraient transmises pour l'utilisation de certains services. Toutes les informations concernant l'Acheteur sont soumises à l'information sur le traitement des données personnelles conformément au Règlement de l'UE 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles). A ce titre, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Vous pouvez soumettre votre demande à tout moment par email à l'adresse suivante : contact@mokaite-boutique.com.
14. Politique de confidentialité
14.1 Vous pouvez obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en accédant à la section Politique de confidentialité.
14.2 Veuillez lire nos conditions générales d'utilisation.
14.3 Pour toute autre information concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez envoyer vos demandes à l'adresse électronique suivante : contact@mokaite-boutique.com.
15. Résolution des litiges
15.1 C'est le cas tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige ou de plainte, l'Acheteur contactera d'abord le Vendeur pour obtenir une solution à l'amiable.
15.2 Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la réglementation européenne du Code de la consommation.
15.3 Tout litige ou différent sera soumis aux tribunaux italiens compétents à Rome.
